MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Parlement de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et, notamment, l'article 123quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du Parlement de la Communauté française du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du Service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, notamment l'article 7, § 1er, 7°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2002 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, notamment l'article 3, 9°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 6 septembre 2010 de M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint du Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française, de désigner Mme Josiane KOECK-SEFE, Chargée de mission, comme première représentante suppléante de l'enseignement organisé par la Communauté française, en remplacement de Mme Nadine DETERVILLE, à la date du 6 septembre 2010;

Vu la proposition du 23 janvier 2011 de M. Joseph LEONARD, Inspecteur chargé de la coordination du Service de l'inspection de l'enseignement de promotion sociale de désigner Mme Françoise MASSART, Inspectrice, comme seconde représentante suppléante dudit service à la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, suite à l'admission à la retraite de M. André RULMONT, à la date du 1er octobre 2010;

Considérant qu'il y a lieu de rectifier l'orthographe du nom de M. René GONAY, second suppléant représentant l'enseignement libre subventionné confessionnel;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010, les mots "Mme Nadine DETERVILLE, directrice de l'I.E.P.S.C.F. de Court-Saint-Etienne - Jodoigne" sont remplacés par les mots "Mme Josiane KOECK-SEFE, chargée de mission auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française".

Art. 2.A l'article 3, 3, du même arrêté, les mots "M. René GONEY" sont remplacés par les mots "M. René GONAY".

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les mots "M. André RULMONT, Inspecteur" sont remplacés par les mots "Mme Françoise MASSART, Inspectrice".

Art. 4.L'article 1er produit ses effets le 6 septembre 2010.

L'article 2 produit ses effets le 6 juillet 2007.

L'article 3 produit ses effets le 1er octobre 2010.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET