arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010003631 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 52 de la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010024461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre Occidentale type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010024460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 25/11/2010 pub. 09/12/2010 numac 2010206164 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements type décret prom. 25/11/2010 pub. 09/12/2010 numac 2010206165 source service public de wallonie Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996

ordonnance

type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010031547 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998 type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999 type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000 type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010027253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 186 - Quartier de Tenbosch » approuvé par arrêté royal du 23 mars 1973 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010206041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bullange type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 09/12/2010 numac 2010206119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010206226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1^er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010206225 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010206222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2010 pub. 04/05/2011 numac 2011031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2011, 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/11/2010 pub. 26/01/2011 numac 2010206504 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres

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