MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1°, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004 et 13 septembre 2004;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, notamment les articles 4 et 5, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010 par lequel démission honorable de ses fonctions de Vice Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est accordée à M. Hugo NYS à partir du 1er octobre 2010;

Vu les décisions du Gouvernement du 30 septembre 2010 et 14 octobre 2010, par lesquelles M. Jean Clement, né à Ath le 13 mai 1950, fut désigné en tant que vice-gouverneur faisant fonction pour une période respectivement de 2 et 6 semaines;

Considerant que cette désignation prend fin le 26 novembre 2010 et que, par conséquent, une nouvelle personne devra être proposée à partir de cette date pour exercer la fonction de vice-gouverneur;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Arrête :

Article 1er.La fonction de M. Jean Clement, né à Ath le 13 mai 1950, en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sera prolongée pour une période de 2 mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2010.

Art. 3.Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, B. CEREXHE