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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000360 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs-membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022277 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022276 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022278 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035531 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

décret

type décret prom. 11/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010035480 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) type décret prom. 11/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010035481 source autorite flamande Décret abrogeant le décret du 10 novembre 1993 contenant des mesures d'amélioration de la qualité des services offerts par les agents matrimoniaux et relationnels type décret prom. 11/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010035482 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui est des mesures pour faire face à l'afflux des demandes d'autorisations écologiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie du « Vrouwvliet », cours d'eau non navigable de la première catégorie, et inscription d'une partie comme cours d'eau non classé et classement d'une partie comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Bonheiden type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010035507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "handel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010035508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'auto' type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la validation des études, aux conditions d'admission, à la répartition des disciplines en formations de l'éducation des adultes et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'voeding' type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'talen' et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2) type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010035527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010203626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming. - Syntra Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010203684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor in de psychosociale gerontologie" en tant que nouvelle formation du "HUB-EHSAL" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010203762 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de programmation de subdivisions structurelles et de programmation d'écoles de l'enseignement secondaire à temps plein

erratum

type erratum prom. 11/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 11/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022305 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 11/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 11/06/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010022383 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux
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