AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées), notamment l'article 8, 1° et 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 4 décembre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' (Services d'Accompagnement inclusif) par l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, notamment l'article 13, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 juin 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose d'urgence de définir l'instrument de gravité des soins devant être utilisé afin de déterminer le besoin d'accompagnement de personnes handicapées de sorte que ces dernières puissent bénéficier dans les plus brefs délais de la nouvelle forme de soins des services d'Accompagnement inclusif;

Considérant que telle action est nécessaire afin d'exécuter la politique d'expansion 2010, Arrête :

Article 1er.L'instrument de gravité de soins se compose des échelles ou questionnaires suivants : 1° l'indice Barthel ADL;2° l'échelle ELIDA;3° la 'Supports Intensity Scale';4° l'Echelle du Comportement incommodant pour Handicapés mentaux;5° la liste de l'examen du fonctionnement socio-émotionnel, reprise à l'annexe 1re jointe au présent arrêté;6° le questionnaire des actes de soins paramédicaux (échelle Vanermen, VZW Stijn), repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Les résultats des échelles et des questionnaires sont traités suivant un protocole dépendant de la nature de l'handicap.

Le fonctionnaire dirigeant de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées fixe les protocoles respectifs.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2010.

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

Annexe 1re. - La liste de l'examen du fonctionnement socio-émotionnel, visée à l'article 1,5° La thèse à laquelle vous répondez, est soulignée. Le texte restant contient les explications Cochez si OUI 1. Il y a une grande différence entre les choses que la personne handicapé laisse apparaître et les choses qu'elle peut effecitvement faire. La première impression qu'un inconnu a de la personne handicapée est souvent erronée, surestimée, p. ex. parce cette personne se trompe suite à la présence, à la langue, aux aptitudes, aux questions et aux souhaits de la personne handicapée. 2. La personne handicapée utilise la psychopharmacie (à l'exception des anti-épileptiques) 3.La personne handicapée est régulièrement admise dans un établissement psychiatrique. 4. Il y a toute une liste de règlements surtout limitatifs (de liberté) pour la personne handicapée.5. Il est question de beaucoup de changements dans l'accompagnement de la personne handicapé. Les caractéristiques de système de cascade sont souvent présents pour lesquels la personne handicapée doit s'abaisser forçant ainsi la personnes-même et son environnement à ajuster leurs expectations dans le sens négatif.

En ce qui concerne les thèses suivantes, soyez conscient qu'il s'agit d'un comportement qui est problématique parce qu'il témoigne d'un niveau socio-émotionnel (beaucoup) moins bas que celui auquel vous pourriez vous attendre, compte tenu du niveau cognitif de la personne handicapée. 6. La personnes est baucoup plus dépendante de personnes que vous ne l'auriez pu savoir étant donné ses facultés cognitives. La personne handicapée fait par exemple preuve d'un comportement (extrême) de recherche d'attention, impératif et manipulant, causant ainsi les accompagnateurs à se sentir complètemet exploités par la personne handicapée.

Par exemple, la personne handicapée a bsoins pour toutes choses de directives de la part des accompagnateurs (toujours en camparaisons avec ses aptitudes cognitives). 7. La personne handicapée est extrêmement influençable par les facteurs environnants : par l'ambiance, par ce que font/disent les autres... Elle est déterminée par son environnement et ne peut pas s'y opposer. 8. L'humeur et le fonctionnement de la personne handicapée sont très changeants. a un certain moment ou jour, la personne handicapée est capable de tout faire, a un autre moment ou jour, presque rien. 9. Si la personne handicapée éprouve des difficultés, ses réactions sont plus primitives que celles auxquelles vous auriez pu vous attendre. Elle réagit par exemple par un comportement résultant en des blessures auto-infligées et aggressif, ou elle s'isole entièrement en elle-même au lieu de pleurer, d'en parler, de chercher de l'aide... 10. Des problèmes de comportement et émotionnels se présentent dans presque chaque environnement. Les problèmes se présentent donc tant en présence de la famille qu'en celle des professionnels, tant pendant le travail que pendant les loisirs, en ce qui concerne le logement... 11. Les problèmes de comportement et émotionnels peuvent être retrouvés dans tout le cours de la vie de la personne handicapée. La plupart du temps, ces problèmes ont commencé très tôt dans leur vie. nombre total de thèses cochées Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées.

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

Annexe 2. - Le questionnaire des actes de soins paramédicaux (échelle Vanermen, VZW Stijn), visé à l'article 1er, 6°

Echelle de l'accompagnement lors des actes de soins médicaux et paramédicaux

âge client

poids client (récent!)

Accompagnement lors des actes de soins médicaux et paramédicaux

score (encerclez)

1. assister/fixer en cas d'une prise de sang : n'est pas égal à la prise de sang même, est égal au besoin de personnel supplémentaire en vue de tenir la personne, de la fixer

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel) Pour cette rubrique, l'on coche "n'est pas d'application" s'il n'y a jamais ou rarement des prises de sang (moins de trois fois par an) ou si aucune assistance ou fixation n'est nécessaire pendant la prise de sang. 1.1

est d'application. Pour cet acte, l'on coche "est d'application", si des prises de sang sont effectuées plus de deux fois par an lors desquelles une assistance ou une fixation est nécessaire. L'assistance ou la fixation peut être nécessaire à cause de mouvement incontrôlés, de peur ou de problèmes de comportement.

1.2

2. orthèses de stabilisation : par exemple : planches, runner, paraposium : ce sont tous des appareils qui ne permettent pas de marcher

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

2.1

est d'application

2.2

est d'application + 2 membres de personnel nécessaires à cause du poids ou de la spasticité ou de la mobilité réduite

2.2.1

est d'application + l'orthèse de stabilisation est utilisée plus d'une fois par jour pour la personne

2.2.2

est d'application + du matériel supplémentaire est nécessaire pour pouvoir utiliser l'orthèse : bottes à lacet, corset...

2.2.3

est d'application + un accompagnement permanent est nécessaire pendant la durée de l'usage de l'orthèse : l'aggravation ne peut être indiquée que lorsque la personne est accompagnée pour des raisons médicales et pas à cause de son comportement. Elle ne peut aussi uniquement être cochée que s'il y a effectivement question d'un accompagnement et pas dans le cas de simple surveillance.

2.2.4

combinaison

2.2.1 + 2.2.2

combinaison

2.2.1 + 2.2.3

combinaison

2.2.1 + 2.2.4

combinaison

2.2.2 + 2.2.3

combinaison

2.2.2 + 2.2.4

combinaison

2.2.1 + 2.2.2 + 2.2.3

combinaison

2.2.1 + 2.2.2 + 2.2.4

combinaison

2.2.1 + 2.2.3 + 2.2.4

combinaison

2.2.2 + 2.2.3 + 2.2.4

combinaison

2.2.1 + 2.2.2 + 2.2.3 + 2.2.4

3. aides à la marche : par exemple Kaye Walker, béquilles : il s'agit ici d'un questionnaire visant les actes paramédicaux, c'-à-d.que le temps consacré au développement de l'aptitude ne peut pas être mentionné dans ce cas. Il ne s'agit que de l'entretien de possibilités existantes.

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

3.1

est d'application (aide seulement pour mettre ou ôter les aides à la marche)

3.2

est d'application + nécessité d'accompagnement permanent lors de l'usage de l'aide à la marche Etant donné que cette rubrique connaît une forte différenciation, elle ne peut être cochée que lorsqu'il y a plus d'accompagnement lors de l'usage de l'aide à la marche que pendant la kinésithérapie ou plus d'accompagnement qu'une fois par semaine.

3.2.1

4. chaussures orthopédiques.Les bottes à lacet ou autres orthèses pour les membres inférieures ne peuvent pas être indiquées sous cette rubrique, seules les chaussures orthopédiques. Les chaussures semi-orthopédiques peuvent être mentionnées si au niveau de l'investissement en temps elles sont comparables aux chaussures orthopédiques.

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

4.1

est d'application

4.2

est d'application + les chaussures doivent être mises et ôtées plusieurs fois par jour.

4.2.1

est d'application + les chaussures sont difficiles à mettre à cause des lacets,...

4.2.2

est d'application + résistance contre l'aide pour mettre ou ôter les chaussures à cause d'une tension musculaire ou d'angoisse

4.2.3

combinaison

4.2.1 + 4.2.2

combinaison

4.2.1 + 4.2.3

combinaison

4.2.2 + 4.2.3

combinaison

4.2.1 + 4.2.2 + 4.2.3

5. traitement et accompagnement d'insultes épileptiques : ne pas indiquer dans cette rubrique : 5.administration de médicaments, consultations d'externes, soins indirectes tels discussions en groupe... cependant, à mentionner sous cette rubrique : soins après insulte, autres interactions directes avec occupant en matière de l'épilepsie...

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

5.1

est d'application

5.2

est d'application + accompagnement intensif lors de l'insulte : p. ex. libérer la bouche, mise au lit,...

5.2.1

est d'application + conséquences graves de crise épileptique : p. ex. : laver à nouveau et remettre les vêtements

5.2.2

est d'application + une crise survenant plus d'une fois par mois

5.2.3

combinaison

5.2.1 + 5.2.2

combinaison

5.2.1 + 5.2.3.

combinaison

5.2.2 + 5.2.3

combinaison

5.2.1 + 5.2.2 + 5.2.3

6. soins buccaux : p.ex. humidification des muqueuses buccales ou l'enlèvement superficiel de mucosités. Ne pas indiquer sous cette rubrique : aspiration profonde, hygiène dentaire quotidienne (brossage des dents, usage d'un fil dentaire...)

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

6.1

est d'application (p. ex. nettoyage de la bouche)

6.2

est d'application + enlèvement des mucosités et aide en cas de crachements

6.2.1

d'application + drainage superficiel des mucosités

6.2.2

combinaison

6.2.1+ 6.2.2

7. administration et manipulation d'oxygène

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

7.1

est d'application (p. ex. en cas de basse saturation), il doit être mentionné quand l'oxygène n'est administré que de temps en temps, mais uniquement en cas de périodes de maladies ou de rechute

7.2

d'application + administration constante

7.2.1

8. position alternative en vue de la respiration

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

8.1

est d'application (p. ex. en cas de basse saturation), il doit être mentionné quand la tenue est adaptée à la respiration pendant des périodes de maladie ou rechute

8.2

est d'application + systématique

8.2.1

9. médication par les voies respiratoires (puffs, aérosols, rhinoflow)

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

9.1

est d'application

9.2

est d'application + plusieurs fois par jour

9.2.1

est d'application + accompagnement constant pendant l'application de l'aérosol ou rhinoflow

9.2.2

combinaison

9.2.1 + 9.2.2

10. observation et interprétation du rythme cardiaque, de la respiration et de la tension, utilisation du mètre PO2, (teneur en oxygène dans le sang), cardiofréquencemètre

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

10.1

est d'application (si nécessaire), doit être mentionné si des paramètres sont enregistrés de temps en temps, mais uniquement pendant des périodes de maladie ou de rechute

10.2

est d'application + suivi constant : cette aggravation peut également être mentionnée quand plusieurs paramètres ne sont pas systématiquement enregistrés plusieurs fois par jour (non seulement en cas de maladie/faiblesse)

10.2.1

11. comportement en cas de maladies d'infection, telles que MRSA : tant en ce qui concerne le port d'un tablier, d'un masque, de gants (mettre ou ôter), qu'en ce qui concerne les mesures hygiéniques (p. ex. désinfection de la chambre, du matériel,...)

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel supplémentaire) Aucune mesure spécifique n'est prise en cas de maladies infectieuses ou uniquement des actes élémentaires, tel que laver les mains après soins administrés ou port de gants en cas de contact avec du sang, fluides corporelles ou défécations, p. ex en changeant les langes, lavement toilette intime, soins buccaux.

11.1

est d'application : doivent être indiquées comme mesures supplémentaires en cas de maladies infectieuses : p. ex. les mains sont désinfectées à tout contact, port de gants lors de l'administration des soins, le matériel fréquemment utilisé est désinfecté

11.2

est d'application + vêtements de protection L'on utilise un tablier et un masque, p. ex. soins en de blessure, soins corporels.

11.2.1

est d'application + isolé. Cet habitant es isolé, c'-à-d. qu'il ne participe pas à des activités sociales, qu'il ne peut pas quitter sa chambre, que le port de vêtements de protection est toujours obligatoire. Cela influence l'organisation du groupe de cohabitants P. ex., l'utilisateur de soins est lavé en dernier lieu, tout est tenu séparé, il est nourri séparément.

11.2.2

12. lavements simples : p.ex. microlax, fleet

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

12.1

est d'application (de temps en temps)

12.2

est d'application + systématique (entièrement dépendant des lavements avant les selles)

12.2.1

13. enlèvement manuel des défécations : ceci n'est pas égal au nettoyage ou lavage, il s'agit de l'enlèvement manuel des défécations. n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

13.1

est d'application (de temps en temps)

13.2

est d'application + systématique (entièrement dépendant de l'enlèvement des défécations)

13.2.1

14. soins pour blessures chroniques : curatifs, p.ex. blessure décubitus, il y a lieu ici de faire distinction claire entre l'application de lotions/pommades (application de lotions, pommades, pansements adhésifs ou pansements)

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

14.1

est d'application

14.2

est d'application + la blessure est infectée, les soins pour blessures chroniques doivent être administrés à plusieurs endroits OU la blessure est difficilement accessible (p.ex. sur le derrière, le dos)

14.2.1

15. prévention de décubitus et d'intertrigo (rougeurs dans les plis du corps) : préventif en non curatif.Tous les actes effectués en prévention du décubitus peuvent être indiqués ici.

n'est pas d'application (il n'est pas procédé à cet acte ou l'on n'a pas besoin de temps de personnel)

15.1

est d'application (jusqu'à deux fois par jour)

15.2

est d'application + est rendu difficile par le poids/spasticité/mobilité défectueuse

15.2.1

est d'application + besoins de matériaux supplémentaires : p. ex. protèges-coudes, rouleaux dans les mains

15.2.2

est d'application + un acte relatif à cette rubrique est effectué plusieurs fois par jour (plus de deux fois par jour)

15.2.3

combinaison

15.2.1 + 15.2.2

combinaison

15.2.1 + 15.2.3

combinaison

15.2.2 + 15.2.3

combinaison

15.2.1 + 15.2.2 + 15.2.3

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées.

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN