loi

type loi prom. 22/12/2009 pub. 05/08/2010 numac 2010000440 source service public federal interieur Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2009 pub. 05/08/2010 numac 2010000454 source service public federal interieur Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010003457 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comit(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010003458 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comit(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010003418 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010003448 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 mars 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010007220 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8079 du 4 juillet 2010 : Force terrestre Les adjudants candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010007222 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8080 du 4 juillet 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010007226 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Mise à la pension d'un officier de complément Par arrêté royal n° 8082 du 4 juillet 2010, le lieutenant de vaisseau de première classe technicien(...) type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au CV formation type arrêté royal prom. 14/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010022347 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 4, 17, § 1^er, 11° et 12°, et § 14, 26, § 9 et 34, § 1^er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010202420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010202439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant la modification des articles 4 et 5 de la convention collective de travail du 20 mars 2000 instituant un "Fonds pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurances" type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013 type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010203489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux vêtements de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010007221 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 22/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010018283 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 15 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er février 2011, à M. Lemmens, Pierre, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 28/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010018287 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035531 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204074 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui entre en vigueur le 11 juin 2010, modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009 octroyant à la SA Seynave l'agrément en qualité de transporteur de Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 11 jui(...)

décret

type décret prom. 22/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010027173 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type décret prom. 09/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035532 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion type décret prom. 09/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010204019 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la validation des études, aux conditions d'admission, à la répartition des disciplines en formations de l'éducation des adultes et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'voeding' type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'talen' et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2) type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035558 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan « Stiemerbeekvallei » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt définitif de la subvention de « Raamtheater VZW », Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010204072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010204100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er septembre 2006 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010204116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010003449 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Accord entre autorités compétentes belges et américaines sur l'application de l'article 17 de la convention belgo-américaine préventive de la double imposition conclue le 27 novembre 2006 Les autorités Les autorités compétentes ont convenu de ce qui suit : 1) Pensions belges Pour l'application (...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010003450 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Accord entre autorités compétentes belges et américaines sur l'application du paragraphe 3 de l'article 10 de la convention belgo-américaine préventive de la double imposition conclue le 27 novembre 2006

décret

type décret prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Blaise, André, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Pruon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206244 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208130 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208204 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062020 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059035 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059022 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010067007 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060014 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060018 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060017 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant bibliothécaire, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistant bibliothécaire (niveau CA1), d'expression française, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG 10808) a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010007224 source ministere de la defense Armée - Service médical Nominations d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8084 du 4 juillet 2010 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve ****, J-P., est nommé au grade de(...)

document

type document prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010203795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 7 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant : 1. en(...) type document prom. -- pub. 05/08/2010 numac 2010204073 source service public de wallonie Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Par arrêté de l'administrateur général a.i. du 19 février 2010 qui entre en vigueur le 1 er mars 2010, M. Mathieu Mosty est admis au stage au grade d'attaché. Par arrêté de l'administrateur général a.i. du 16 avril 2010 qui entre en vigueur le 16 avril 2010,(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy