14 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 11, § 4, 17, § 1er, 11° et 12°, et § 14, 26, § 9 et 34, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 en 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 28 avril 2009;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 28 avril 2009;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 22 juin 2009;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 22 juillet 2009;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 27 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 novembre 2009;

Vu l'avis 47.572/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2010, en vertu de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 février 2002, dans la deuxième règle d'application suivant la prestation 355913 - 355924, les numéros d'ordre « 459550 - 459561, 459572 - 459583, 459594 - 459605, 459616 - 459620 et 459631 - 459642 » sont insérés après les numéros d'ordre 458813 - 458824.

Art. 2.A l'article 17 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, a) au 11°, 1) le libellé de la prestation 458813 - 458824 est modifié comme suit : « Tomographie commandée par ordinateur, du cou (parties molles) avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 15 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen";2) les prestations suivantes sont insérées après la prestation 458813 - 458824 : « 459550 - 459561 Tomographie commandée par ordinateur, du thorax avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 15 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen .. . . . N 260 459572 - 459583 Tomographie commandée par ordinateur, de l'abdomen, avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 15 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen . . . . . N 260 459594 - 459605 Tomographie commandée par ordinateur du cou et du thorax, avec/ ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 30 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen . . . . . N 455 459616 - 459620 Tomographie commandée par ordinateur du thorax et de l'abdomen, avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 30 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen . . . . . N 455 459631 - 459642 Tomographie commandée par ordinateur du cou, du thorax et de l'abdomen, avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 30 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen . . . . . N 455"; b) au 12°, 1) le point 11 du libellé de la prestation 460670 est complété par les termes « et 459550 à 459631 »;2) le point 1 du libellé de la prestation 461016 est complété par les termes « et 459550 à 459631 »;2° au § 14, les numéros d'ordre « , 459550 - 459561, 459572 - 459583, 459594 - 459605, 459616 - 459620, 459631 - 459642 » sont insérés entre les numéros d'ordre "458813 - 458824" et "458894 - 458905".

Art. 3.A l'article 26, § 9, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juin 2005, à l'alinéa 1er, les numéros d'ordre « , 459550 - 459561, 459572 - 459583, 459594 - 459605, 459616 - 459620, 459631 - 459642 » sont insérés entre les numéros d'ordre "458673 - 458684" et "458813 - 458824".

Art. 4.A l'article 34, § 1er, b), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juin 2008, dans la règle d'application qui suit la prestation 589234 - 589245, les numéros d'ordre « , 459550 - 459561, 459572 - 459583, 459594 - 459605, 459616 - 459620, 459631 - 459642 » sont ajoutés après les numéros d'ordre "458813 - 458824".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX