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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2010

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loi

type loi prom. 07/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010009513 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants type loi prom. 07/05/2010 pub. 04/08/2015 numac 2010015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Istanbul le 31 octobre 2008 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010003292 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire visé à l'article 307, § 1er, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010021063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010202419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 13/12/2011 numac 2011014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203891 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21, 22, 23 de la division organique 12 et les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

décret

type décret prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035404 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité international pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, fait à New York le 20 décembre 2006 type décret prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035405 source autorite flamande Décret portant assentiment aux modifications de la convention en matière de l'Organisation internationale de Télécommunication par Satelittes 'INTELSAT', adoptées à Washington le 17 novembre 2000, et à la modification de l'article XII, partie c, sous ii, de la convention en matière de l'Organisation internationale de Télécommunication par Satelittes, adoptée par la 31e assemblée des parties à Paris le 23 mars 2007 type décret prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035403 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010035362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la 'Velpe' et de la 'Kleine Velpe', cours d'eau non navigables de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau non classé en un cours d'eau non navigable de la première classe à Tirlemont type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010035397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité, mentionnées dans la législation sur le bail à ferme type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202908 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité du projet d'exploitation de gravier type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010202961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010202963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime au personnel d'encadrement aux ateliers protégés en difficultés ou en voie de restructuration

erratum

type erratum prom. 07/05/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum type erratum prom. 07/05/2010 pub. 13/12/2011 numac 2011014289 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum. - Traduction allemande

document

type document prom. 07/05/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la prestation énergétique
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