MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la demande introduite;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, à partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière progressive pour les années suivantes, un apprentissage en immersion pour certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal de Bouillon-Paliseul Rue du Collège 35 6830 BOUILLON

IDEM

Néerlandais

1re et 2e année du 1er degré commun

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 7 mai 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET