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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 mai 2010
publié le 22 juin 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029338
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22/06/2010
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07/05/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, notamment le Titre III;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 7 mai 2009 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants;

Considérant qu'à l'expiration de la période de trois ans, il y a lieu de désigner les nouveaux membres dudit comité, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'accompagnement relatif aux seervices d'accueil téléphonique des enfants : 1° en tant que représentants des services du Gouvernement de la Communauté française : - M.Stéphane Albessard, représentant la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse; - Mme Patricia Piron, représentante de la Direction générale de la Santé; - Mme Françoise Cremer, représentante du Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente; 2° en tant que représentante de l'O.N.E., Mme Déborah Dewulf; 3° en tant que représentante de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme Dominique Delvaux;4° en tant que représentante du Ministre ayant la Jeunesse et l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions, Mme Marie Thonon;5° en tant que représentant du Ministre ayant l'Enfance dans ses attributions, M.François Monnier; 6° le Délégué général aux Droits de l'Enfant;7° en tant que personnalités scientifiques spécialisées en pédopsychiatrie : - M.Dominique Charlier; - M. Jean-Marie Gauthier; - M. Nicolas Zdanowicz.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période de trois ans renouvelable prenant cours le 1er juillet 2009.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Bruxelles, le 7 mai 2010.

La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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