publié le 05 novembre 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de la représentante du Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente, démissionnaire, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, les mots « Mme Françoise Cremer » sont remplacés par les mots « Mme Monique Hendrickx ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2010.
Bruxelles, le 4 octobre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK