loi

type loi prom. 10/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux services de paiement type loi prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type loi prom. 10/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009024465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 10/12/2009 pub. 11/08/2010 numac 2010000429 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Traduction allemande d'extraits type loi prom. 10/12/2009 pub. 08/09/2010 numac 2010000492 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 10/12/2009 pub. 27/09/2010 numac 2010000501 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande type loi prom. 10/12/2009 pub. 12/01/2011 numac 2010000699 source service public federal interieur Loi relative aux services de paiement. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000859 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000860 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000861 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du «*****» aux zones de police **** pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000863 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000864 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2009 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000862 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000865 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009000876 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du Fonds de la Sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009002087 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1^re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009011547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009011574 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 08/04/2010 numac 2009024475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009205805 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 05/02/2010 numac 2010014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2010024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009002096 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022618 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027046 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

décret

type décret prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009027223 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009027224 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205872 source service public de wallonie Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205877 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205878 source service public de wallonie Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205874 source service public de wallonie Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205876 source service public de wallonie Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205883 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009206000 source service public de wallonie Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 10/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200326 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205827 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009205833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009205889 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Nivelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Tournai type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010027002 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2009 pub. 14/09/2010 numac 2010029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2009/2010 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010031014 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2009 pub. 04/05/2011 numac 2011031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2010, 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/12/2009 pub. 08/06/2010 numac 2010031252 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009000846 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 type circulaire prom. 10/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009000875 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010000072 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. - Traduction allemande. - Erratum type circulaire prom. 10/12/2009 pub. 26/03/2010 numac 2010000158 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009. - Traduction allemande

décret-programme

type décret-programme prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205899 source service public de wallonie Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie

erratum

type erratum prom. 10/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010011013 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201738 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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