Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009011244 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009003192 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009 -2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009003240 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009035503 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'indexation des montants de l'intervention dans le loyer type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

décret

type décret prom. 25/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203077 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone type décret prom. 25/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009203228 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, fait à New York le 18 décembre 2002 type décret prom. 25/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203226 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité portant révision du traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et au Protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union Benelux signés à La Haye le 17 juin 2008 type décret prom. 25/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203227 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 type décret prom. 25/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203925 source ministere de la communaute germanophone Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009

règlement

type règlement prom. 25/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009022289 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 6 avril 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 25/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009022302 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 25/05/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum type erratum prom. 25/05/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200120 source ministere de la communaute germanophone Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009. - Erratum type erratum prom. 25/05/2009 pub. 14/06/2012 numac 2012202993 source ministere de la communaute germanophone Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009. - Erratum
^