MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

25 MAI 2009. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. La Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 25 mai 2009.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture, des Médias, des Monuments et Sites, de la Jeunesse et du Sport Note Session 2008-2009.

Document du Parlement : 161 (2008-2009), n° 1. Projet de décret. 161 (2008-2009), n° 1. Addendum.

Compte rendu intégral : 25 mai 2009, n° 14 (2008-2009). Discussion et vote.