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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009000235 source service public federal interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009000350 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 portant nomination de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 21/06/2013 numac 2013000362 source service public federal interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009003185 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009018167 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément des comités d'éthique habilités à rendre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique telle que visée dans la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203329 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203330 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 12 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

décret

type décret prom. 11/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202753 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 type décret prom. 11/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202754 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées type décret prom. 11/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202755 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à l'Acte final, signés à Bruxelles le 25 juillet 2007 type décret prom. 11/05/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009202854 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009027115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5, Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le territoire de la commune de Namur

erratum

type erratum prom. 11/05/2009 pub. 18/11/2011 numac 2011205705 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées. - Erratum
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