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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM type arrêté royal prom. 05/05/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009003166 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2009 type arrêté royal prom. 05/05/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009202077 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété des monuments de l'Etat à la Région flamande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL L'Orée type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Vers la vie type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202382 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202384 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constitués par l'appontement de chargement et de déchargement situé en rive gauche du Canal Albert à l'amont de l'usine CBR, à Lixhe type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202867 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles, à Crisnée type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202868 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont
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