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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2009

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loi

type loi prom. 17/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009003129 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international et relatif à l'amendement des statuts du Fonds monétaire international

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de ce Centre type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011138 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du cmmissaire du guvernement de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radio-éléments type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier (1) type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009018036 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération des métaux type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 06/12/2013 numac 2013014580 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009201713 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier

erratum

type erratum prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009018155 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux. - Erratum type erratum prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009022187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint
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