publié le 15 avril 2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022187
- pub.
- 15/04/2009
- prom.
- 17/03/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
17 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
-page 23322, supprimer les spécialités PHARMALGEN BEE et PHARMALGEN WASP; - page 23325, lire : Pour la consultation du tableau, voir image - page 23328, lire : a) au § 410104, la spécialité suivante est insérée : au lieu de: a) au § 410200, la spécialité suivante est insérée : - page 23367, insérer un point ak') rédigé comme suit : ak') au § 3510000, la spécialité suivante est insérée : Pour la consultation du tableau, voir image