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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008003208 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant des règles précises en matière de constitution et de fonctionnement du collège spécial visé à l'article 11, § 6, de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type arrêté ministériel prom. 16/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203217 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 16/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201887 source autorite flamande Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière type décret prom. 16/05/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202092 source autorite flamande Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008202123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi, notamment l'exécution du plan de l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008202914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme "De Soeverein" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202911 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008203005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008203009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008202138 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont type arrêté ministériel prom. 16/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202206 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy et Villers-la-Tour
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