Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/11/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007010072 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes type loi prom. 23/11/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008000010 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi type arrêté royal prom. 23/11/2007 pub. 15/07/2008 numac 2008000599 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2007 pub. 27/11/2007 numac 2007003518 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté ministériel prom. 23/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007003520 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007010029 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007023514 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant décision de non-prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 23/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion

décret

type décret prom. 23/11/2007 pub. 24/12/2007 numac 2007037160 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention portant création du « International Plant Genetic Resources Institute », signé à Rome le 9 octobre 1991 type décret prom. 23/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007037146 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur le gaz naturel du 6 juillet 2001 et le décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne l'électricité et le gaz, le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les obligations de service public, et le décret du 6 juillet 2001 relatif à l'organisation du marché du gaz, en ce qui concerne les obligations de service public type décret prom. 23/11/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007037155 source autorite flamande Décret portant introduction d'un droit fixe spécifique pour la résolution ou l'annulation amiable des compromis de vente type décret prom. 23/11/2007 pub. 24/12/2007 numac 2007037163 source autorite flamande Décret portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'annexe, faits à Rome le 17 novembre 1997 type décret prom. 23/11/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007037161 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 type décret prom. 23/11/2007 pub. 24/12/2007 numac 2007037162 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 type décret prom. 23/11/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007037177 source autorite flamande Décret portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et l'Acte final signé à Bruxelles le 22 novembre 2004 type décret prom. 23/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007037178 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006 type décret prom. 23/11/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007037179 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 12 juin 2006 type décret prom. 23/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008035305 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 156 sur l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007037138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007037291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de la cotisation fédérale afin de compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007037288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne l'« Agentschap voor Onderwijsdiensten » et portant création de l'agence autonomisée interne « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs » (Centre de services d'enseignement Enseignement supérieur et Education des adultes) type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007037289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième adaptation de l'accréditation de transition de certaines formations d'instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007037306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments en ce qui concerne l'instauration d'une étude de faisabilité pour des systèmes énergétiques alternatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007037307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des représentants du gouvernement exerçant le contrôle auprès de la Société flamande de Distribution d'Eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux exigences de sécurité minimales, du mode d'approbation du projet, du dossier de sécurité, de la mise en service, des modifications et des exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité pour l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en vue de réformer la carrière du personnel pédagogique, éducatif et de surveillance des institutions publiques de protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008035075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008035164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 39.10, allocations de base 01.04 et 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

erratum

type erratum prom. 23/11/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007021151 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Erratum
^