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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2007

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loi

type loi prom. 08/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007014103 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la confirmation de certains arrêtés royaux type loi prom. 08/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007022394 source service public federal securite sociale Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés type loi prom. 08/03/2007 pub. 30/04/2012 numac 2012000283 source service public federal interieur Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007000270 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007000796 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007022333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société wallonne du Crédit social type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 20/07/2011 numac 2011000460 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007035567 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve

arrêt

type arrêt prom. 08/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007031234 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale type arrêt prom. 08/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007031292 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers

décret

type décret prom. 08/03/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007029052 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques type décret prom. 08/03/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201835 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007031231 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007031235 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 21 novembre 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007031233 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007031232 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007201220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007201242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

décision

type décision prom. 08/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007003133 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des deuxième, quatrième, septième, neuvième, onzième et douzième bureaux de l'enregistrement d'Anvers.

erratum

type erratum prom. 08/03/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007029366 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. - Errata type erratum prom. 08/03/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007029400 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. - Erratum type erratum prom. 08/03/2007 pub. 30/06/2021 numac 2021042271 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget. - Erratum
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