MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le 11 octobre 2006;

Vu l'avis n° 42.047/4 du Conseil d'Etat donné le 24 janvier 2007 sur la base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année scolaire 2007-2008.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au lundi 3 septembre 2007 pour l'année scolaire 2007-2008.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2007-2008 : 1° Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2007;2° Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007;3° Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2007 au vendredi 4 janvier 2008;4° Congé de carnaval : du lundi 4 février 2008 au vendredi 8 février 2008;5° Vacances de printemps : du lundi 24 mars 2008 au vendredi 4 avril 2008;6° Fête du travail : le jeudi 1er mai 2008;7° Ascension : le jeudi 1er mai 2008;8° Pentecôte : le lundi 12 mai 2008.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2008 pour l'année scolaire 2007-2008.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 7.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire et de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA