Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 13/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005009982 source service public federal justice Loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 580, 583, 1395 du Code judiciaire type loi prom. 13/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005009983 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005003852 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2005011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2005011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2005014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005021176 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005023100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005023099 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005023101 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005023098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006000104 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006014005 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005010000 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 06/01/2006 numac 2005031466 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance

arrêt

type arrêt prom. 13/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005003862 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

décret

type décret prom. 13/12/2005 pub. 02/03/2006 numac 2006033004 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 13/12/2005 pub. 11/04/2006 numac 2006033016 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

erratum

type erratum prom. 13/12/2005 pub. 07/06/2007 numac 2007011280 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. Erratum type erratum prom. 13/12/2005 pub. 27/04/2007 numac 2007014151 source service public federal mobilite et transports Arreté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. - Erratum type erratum prom. 13/12/2005 pub. 10/07/2007 numac 2007014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. Erratum
^