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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2005

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loi

type loi prom. 19/09/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005000685 source service public federal interieur Loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 19/09/2005 pub. 02/08/2007 numac 2005015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade, le 4 mars 2004 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002104 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002106 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002107 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005003710 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005003712 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Holding communal » type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005202382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure de négociation augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en application de l'article 26bis, § 2bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005009741 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules, le règlement transactionnel visé à l'article 11 type arrêté ministériel prom. 19/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005036197 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 19/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005036184 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

erratum

type erratum prom. 19/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum
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