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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2004

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loi

type loi prom. 12/01/2004 pub. 23/01/2004 numac 2004003033 source service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 22/01/2004 numac 2003000910 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 22/01/2004 numac 2003000909 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 5 août 2003 relatives aux violations graves du droit international humanitaire type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2003000911 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 22/01/2004 numac 2003000916 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 janvier 2003 modifiant le Code des sociétés afin de supprimer l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger des certificats type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 21/01/2004 numac 2003000919 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2003 portant exécution de l'article 3 de cet arrêté type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 13/04/2004 numac 2003000920 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2003000921 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 13/04/2004 numac 2003000918 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant modification de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 13/04/2004 numac 2003000925 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2003 modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 13/04/2004 numac 2003000926 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 19/02/2004 numac 2003000924 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 13/04/2004 numac 2003000928 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 13/04/2004 numac 2003000927 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base et de son arrêté d'exécution type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004022068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et durable

arrêt

type arrêt prom. 12/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004035171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » portant modification de l'arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

circulaire

type circulaire prom. 12/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2004200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire ministérielle relative à l'application de la surveillance de la santé des stagiaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1 ", sis sur le territoire de la commune de Pepinster type arrêté ministériel prom. 12/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200345 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 12/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200346 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nimy

erratum

type erratum prom. 12/01/2004 pub. 26/10/2005 numac 2005000629 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum
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