MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 7, alinéa 3, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 7 de l'arrêté de l'exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, M. Jacques Lefère, boulevard Saint-Michel 113, 1040 Bruxelles, est nommé président du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel.

Art. 2.En qualité de représentant de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel : 1° M.Jean-Louis Bouxin, préfet des études; 2° M.Jean-Louis Dambiermont, préfet des études; 3° M.Serge Delehouzée, préfet des études; 4° Mme Martine Dorchy, préfète des études;5° M.Jean Steensels, directeur général adjoint; 6° M.Léon Wansart, directeur.

Art. 3.En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel : 1° M.Francis Germeys, préfet des études; 2° Mme Anne Sevrin, préfète des études;3° M.José Melard, préfet des études.

Art. 4.En qualité de représentants du conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel : 1° M.Daniel Chasse, directeur général; 2° M.Roland Bamps, inspecteur; 3° M.Gérard Georges, directeur; 4° Mme Françoise Courtoy, chargée de mission;5° M.Roland Perceval, inspecteur.

Art. 5.En qualité de représentants du conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel : 1° M.Pol Soudan, chargé de mission; 2° M.Patrick Rassart, chargé de mission; 3° Mme Evelyne Jasselette, directrice du service pédagogique de la province de Brabant wallon.

Art. 6.En qualité de représentant de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants, M. Raymond Vandeuren, secrétaire de la F.E.L.S.I., est désigné membre effectif du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 12 janvier 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE