MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2004 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2004 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2004 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, les mots « M. Jean-Louis Bouxin, préfet des études » sont remplacés par les mots « M. Alfred Piraux, préfet des études ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003.

Bruxelles, le 13 janvier 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE