12 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, notamment l'article 54, § 4;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques est accordée, à sa demande, à Mme Lieve Pieters.

Art. 2.Sur la présentation commune du Ministre des Finances, de la Ministre de l'Economie et de la Ministre des Classes moyennes, Mme Ann Jorissen est nommée membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de Mme Lieve Pieters, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2003.

Art. 4.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE