publié le 02 juin 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2004, entrant en vigueur le 1 er juillet 2004, est acceptée, à sa demande, le démission de M. Van Bellinghen, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Heis Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 8 mars 2(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009396
- pub.
- 02/06/2004
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2004, entrant en vigueur le 1er juillet 2004, est acceptée, à sa demande, le démission de M. Van Bellinghen, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 mars 2004, entrant en vigueur le 1er juillet 2004, M. Schellemans, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste