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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2003

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loi

type loi prom. 11/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003003275 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, Section 19. - Régie des Bâtiments type loi prom. 11/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003003274 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 type loi prom. 11/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003007144 source ministere de la defense Loi instituant un service volontaire d'utilité collective type loi prom. 11/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003007143 source ministere de la defense Loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type loi prom. 11/04/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la Réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 (2) type loi prom. 11/04/2003 pub. 03/08/2004 numac 2003015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des états parties le 12 décembre 1995 (2) type loi prom. 11/04/2003 pub. 24/08/2006 numac 2006015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et Annexes Ire et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003007148 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire type arrêté royal prom. 11/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003007147 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 11/04/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention aux « Joint Aviation Authorities »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003239 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003241 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003240 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003022427 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031312 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant une subvention pour la formation permanente des travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à la mise en oeuvre d'un permis unique en matière d'urbanisme et de patrimoine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" et des agents à qui des mandats sont retirés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031310 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non- marchands pour la période du 1er janvier 2001 au 5 décembre 2002 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031311 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non marchands à partir du 6 décembre 2002

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003027309 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement du bassin technique de la station de pompage n° 1 sur le territoire de la commune de Visé

erratum

type erratum prom. 11/04/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles. - Erratum type erratum prom. 11/04/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
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