MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 modifiée par l' ordonnance du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale et notamment son article 7 qui prévoit que : « les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat d'une durée de deux ans renouvelable »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 2001 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 30 mai 2001, date de sa parution au Moniteur belge ;

Considérant que les mandats des membres doivent être renouvelés afin de leur permettre de siéger valablement au sein du Comité consultatif;

Considérant que le secteur du taxi est essentiellement masculin; que de ce fait, les organismes professionnels représentatifs des exploitants et chauffeurs de taxis ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, à fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit de l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs; qu'il y a lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 2, § 2, de l'ordonnance;

Sur proposition du Ministre ayant les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions et du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant respectivement le Ministre-Président, le Ministre qui a les communications et les travaux publics dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions : MM.Frédéric Dauw, Willy Vantricht et Philippe Rombouts; 2° en qualité de délégués de la Direction des Taxis, de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements : Mmes Michaela Popescu - Directrice, Anne Laurent - Attachée et M.Luc Swartebroeckx Directeur; 3° en qualité de délégués de la Direction de la Politique des Déplacements de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements : MM.Alain Broes et en tant que suppléant Gérard Van Grieken; 4° en qualité de délégué des organisations représentatives de la défense des consommateurs : M.Walter Hilgers; 5° en qualité de délégué d'association représentative des usagers des transports publics : M.Ulrik Schollaert; 6° en qualité de délégués de l'a.s.b.l. « Groupement des Taxis bruxellois » : MM. Josse Simon et en tant que suppléant Verhaegen Lode; 7° en qualité de délégués de l'a.s.b.l. « Union des taxis de Bruxelles » : MM. Mir Sattari Anwar et en tant que suppléant Zouhair Jmili; 8° en qualité de délégués de l'a.s.b.l. « Assocation des Taxis bruxellois » : M. Christophe Huylebroeck et en tant que suppléante Mme Suzanne Masson; 9° en qualité de délégués de l'a.s.b.l. « Groupement national des entreprises de taxis et de voitures de location » : MM. Claude Delire et en tant que suppléant Claude Fievez; 10° en qualité de délégués de « l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes » : MM.André De Loor et en tant que suppléant Willy Gallo; 11° en qualité de délégués de l'a.s.b.l. « Union nationale professionnelle belge des exploitants de véhicules de location avec chauffeur » : M. Georges Gemers et en tant que suppléant M. Alain Gorissen; 12° en qualité de délégués de l'Union belge des Ouvriers du Transport : Mme Sandra Langenus et en tant que suppléant M.Johan Lievens; 13° en qualité de délégués de la Centrale Chrétienne des Ouvriers du transport : MM.Robert Parillo et en tant que suppléant Marc Heyndrickx; 14° en qualité de délégués de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique : MM.S. De Muelenaere et en tant que suppléant X. Muls.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 11 avril 2003.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre d'Etat, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites et du Transport rémunéré des personnes, W. DRAPS