loi

type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003368 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type loi prom. 08/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement , et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998 (1)(2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/07/2003 numac 2003054110 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** ****, veuf de **** **** Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2003 numac 2003009588 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2003, produisant ses effets le 2 juin 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Buyten, M., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek. Par arrêté royal du 30 janvier 2003, produisant ses effets le 1 er juillet 2003, est nomm(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2003 numac 2003027536 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 26 mai 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 26 mai 2003 et échéant le 4 février 2006, la « N.V. Aankoopcentrale Van Pollaert » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible r Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juin (...) type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027539 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027546 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027544 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 30/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027547 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 16/06/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003035711 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027548 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Hotton

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/07/2003 numac 2003009503 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Suppression. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2002, à la page 56028, il y a lieu de lire « l'arrêté ministériel du 5 novembre 1998 » au lieu de « l'arrêté ministériel du 20 juin 1989 ». type erratum prom. -- pub. 03/07/2003 numac 2003009587 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mai 2003, page 24580, les lignes 25 à 27 inclus, par lequel Mme Decoster, J., greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles, est déléguée, sont suprimées.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/07/2003 numac 2003012591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les textes des conv On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 03/07/2003 numac 2003020126 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 juillet 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssaini et Michel (...) 2. Proposition de résolution. Proposition de résolution visant à prendre toutes mesures nécessa(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 03/07/2003 numac 2003020129 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 juillet 2003, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Conseil 1. Projet d'ordonnance. Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Acco(...) Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/2003 numac 2003009589 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix de Beringen, à partir du 1 er septembre 2003 : 1; - greffier à la justice de paix du canton de Schaerbeek II : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du cant - employé au greffe du tribunal de : - première instance d'Hasselt : 1; - commerce de Turnh(...)

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