SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2003, produisant ses effets le 2 juin 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Buyten, M., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek.

Par arrêté royal du 30 janvier 2003, produisant ses effets le 1er juillet 2003, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Polain, D., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 23 juin 2003, l'arrêté royal du 11 juin 2002 par lequel M. Hick, R., licencié en droit, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est considéré comme non avenu.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2003, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Beringen, Mme Loeners, H., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.