16 JUIN 2003. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment le chapitre IV, section 5, modifiée par le décret du 20 avril 1994 et 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux, notamment les articles 1er, 12° et 13°, tels qu'ils ont été modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 et 12 octobre 2001 et par l'article 5, § 1er et § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Considérant que la Commission des déchets animaux a émis son avis le 13 novembre 2002, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel de 12 mai 2003 définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003 dans l'article 1er, 2°, i) , le chiffre « 578 » est remplacé par le chiffre « 678 ».

Art. 2.L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté est remplacé par la modalité suivante : « La densité moyenne est déterminée sur la base de la densité moyenne du bétail telle qu'elle figure dans la déclaration pour 2002, conformément à l'article 3 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. »

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la modalité suivante : «

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003 ».

Bruxelles, le 16 juin 2003.

L. SANNEN