publié le 03 juillet 2003
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 juillet 2003, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Conseil 1. Projet d'ordonnance. Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Acco(...) Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droi(...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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- 2003020129
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 juillet 2003, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Conseil (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance. Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la république libanaise, d'autre part, aux Annexes 1 et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.
Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000.
Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999.
Rapporteur : Mme Sfia Bouarfa.
Discussion conjointe. 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**). Sur les projets d'ordonnance terminés. (*) à 14 h 30 m. (**) à partir de 17 h 30 m.