MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles. - Erratum

Moniteur belge n° 156, du 30 avril 2003, Ed. 4, pp. 23578 à 23590 Aux bas des pages 23581 et 23584, la mention de l'arrêté auquel les annexes sont jointes, est remplacée par la phrase suivante : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles. » Au bas des pages 23587 et 23590, la mention de l'arrêté auquel les annexes sont jointes, est remplacée par la phrase suivante : « Gezien om gevoegd te worden bij het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 11 april 2003 tot vaststelling van de modellen van het aangifteformulier betreffende de gewestbelasting ten laste van de houders van een zakelijk recht op sommige onroerende goederen. » .