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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000021 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000058 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites les 4 et 5 décembre 2002 dans le Westhoek, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003000070 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003000071 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003000073 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003000072 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 23 et 24 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003003355 source service public federal finances Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance de l'application de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003022116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, et l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2003012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion du fonds visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté ministériel prom. 21/01/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003027112 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses" type arrêté ministériel prom. 21/01/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003200117 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Bocq, à Scy

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003059 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003060 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003027468 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité mixte certains terrains situés sur le territoire de Bièvre
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