21 JANVIER 2003. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des inondations, consécutives à des pluies abondantes, se sont produites sur le territoire de plusieurs communes du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 8 janvier 2003 relatif aux inondations du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003;

Considérant que la quantité de pluie cumulée tombée dans la période analysée par l'Institut royal météorologique de Belgique présente une récurrence moyenne supérieure à vingt ans;

Considérant que les précipitations atmosphériques ont dépassé, localement et à plusieurs reprise lors de la période considérée, le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures;

Considérant que les inondations du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces inondations;

Considérant que ces inondations ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 janvier 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers : Anvers Balen Berlaar Boechout Bonheiden Bornem Edegem Essen Geel Grobbendonk Hemiksem Herselt Hove Hulshout Laakdal Lierre Lint Malle Mortsel Olen Puurs Ranst Schilde Schoten Sint-Amands Sint-Katelijne-Waver Westerlo Willebroek Wommelgem Wuustwezel Zandhoven Zoersel Zwijndrecht Province du Brabant wallon : Braine-l'Alleud Court-Saint-Etienne Nivelles Rebecq Tubize Waterloo Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Schaerbeek Province de Hainaut : Antoing Ath Beaumont Beloeil Bernissart Binche Boussu Brunehaut Châtelet Chimay Comines-Warneton Ellezelles Erquelinnes Fleurus Frasnes-lez-Anvaing Gerpinnes Jurbise La Louvière Lens Les Bons Villers Lessines Leuze-en-Hainaut Momignies Mons Morlanwelz Pecq Péruwelz Quiévrain Rumes Saint-Ghislain Soignies Tournai Province de Liège : Amay Anthisnes Braives Burg-Reuland Comblain-au-Pont Engis Esneux Eupen Ferrières Flémalle Hamoir Herve Huy Lontzen Modave Oupeye Sprimont Verlaine Visé Wanze Wasseiges Province de Limbourg : Beringen Bocholt Dilsen-Stokkem Genk Hasselt Hechtel-Eksel Houthalen-Helchteren Kinrooi Lanaken Lommel Lummen Maaseik Maasmechelen Neerpelt Opglabbeek Peer Tessenderlo Zonhoven Province de Luxembourg : Aubange Bastogne Bertogne Bertrix Bouillon Chiny Daverdisse Durbuy Etalle Fauvillers Florenville Gouvy Habay Herbeumont Hotton Houffalize La Roche-en-Ardenne Léglise Marche-en-Famenne Martelange Messancy Musson Nassogne Neufchâteau Paliseul Rendeux Rouvroy Saint-Hubert Saint-Ode Tellin Tenneville Tintigny Vaux-sur-Sûre Virton Wellin Province de Namur : Andenne Anhée Beauraing Bièvre Couvin Dinant Floreffe Fosses-la-Ville Gedinne Hamois Hastière Houyet Namur Philippeville Profondeville Rochefort Viroinval Vresse-sur-Semois Yvoir Province de Flandre orientale : Alost Assenede Beveren Brakel Buggenhout Deinze Denderleeuw Termonde Erpe-Mere Evergem Gand Grammont Haaltert Hamme Herzele Kruibeke Kruishoutem Lebbeke Lierde Melle Merelbeke Nazareth Nevele Ninove Renaix Sint-Martens-Latem Saint-Nicolas Tamise Wachtebeke Wichelen Zomergem Zulte Zwalm Province du Brabant flamand : Affligem Aarschot Asse Boortmeerbeek Diest Gammerages Grimbergen Haacht Holsbeek Kampenhout Kapelle-op-den-Bos Louvain Liedekerke Londerzeel Meise Merchtem Opwijk Oud-Heverlee Roosdaal Rotselaar Sint-Pieters-Leeuw Montaigu-Zichem Tremelo Vilvorde Wemmel Zemst Province de Flandre occidentale : Beernem Bruges De Panne Dixmude Gistel Hooglede Ichtegem Izegem Ledegem Lichtervelde Middelkerke Ostende Oostrozebeke Poperinge Roulers Staden Torhout Zedelgem Zwevegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE