21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses"

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés du 20 novembre 1997, du 26 novembre 1998, du 30 novembre 2000 et du 7 mars 2002, notamment l'article 10, 1°;

Vu la demande du 7 octobre 2002 du propriétaire de l'étang, M. A. Carmanne, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses" (cadastre : Mellier, section C, n° 1.045ev) du 1er octobre au 31 décembre pendant les années 2003, 2004, 2005 et 2006 tout poisson à l'exception de la truite fario et de la truite arc-en-ciel.

Art. 2.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 21 janvier 2003.

J. HAPPART