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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2002

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loi

type loi prom. 06/03/2002 pub. 23/09/2005 numac 2002015181 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Annexe V et à l'Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est , faits à Sintra le 23 juillet 1998 (1) (2) type loi prom. 06/03/2002 pub. 08/10/2019 numac 2019042099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002003126 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002003128 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003143 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002003203 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant délégation en matière de fixation de la responsabilité des conducteurs d'autos en cas d'accidents en liaison avec le service type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022197 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
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