6 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène, donné le 27 juin 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence de fixer une teneur maximale pour les PCB's dans les poissons est motivé par le fait qu'il y a un groupe de consommateurs pour lesquelles les poissons contribuent le plus à l'ingestion de dioxines/PCB's, et qu'en Belgique les poissons constituent le seul groupe de denrées alimentaires pour lequel aucune teneur maximale n'a pas encore été fixée;

Considérant que la teneur maximale doit être établie conformément au principe international d'ALARA;

Considérant qu'il a été satisfait aux formalités prescrites par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires est modifié comme suit : L'article 2 est complété par un point 3°, rédigé comme suit : « 3° des poissons (y inclus les coquillages et crustacés) et des denrées alimentaires préparées à base de ces produits, dont la teneur en biphényles polychlorés (PCB), calculée sur la base du total des teneurs en PCB28, PCB52, PCB101, PCB118, PCB 138, PCB153 et PCB180, est supérieure à 75 µg par kg de produit. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET