publié le 06 mai 2005
Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2001, à M. Mertens, O.J.V., directeur, qui est admis à faire valoir se
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- service public federal finances
- numac
- 2005003237
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- 06/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2001, à M. Mertens, O.J.V., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.