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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2002

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loi

type loi prom. 07/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2001011464 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type loi prom. 07/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002003050 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale type loi prom. 07/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002021011 source service public federal chancellerie et services generaux Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 29/01/2002 numac 2001003643 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/03/2002 numac 2001013244 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, reportant la convention collective de travail du 7 mai 1997 et modifiant la convention collective de travail du 16 mars 1995 portant coordination des statuts du "fonds commun" type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2001013245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001013246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001013247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2001013248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1997-1998 type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001013249 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 1999, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/03/2002 numac 2001013252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2000-2001 type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 03/04/2002 numac 2001013251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2001013253 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, en exécution de certains articles de la convention collective de travail du 21 décembre 1988 et du 7 mars 1989 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001013255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'emploi et formation type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2001013250 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et R.G.P.T. et le mode de calcul de l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant des sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2001013258 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 23/01/2002 numac 2002009042 source ministere de la justice Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 24/01/2002 numac 2002021000 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002022046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002022098 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021003 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021004 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021005 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002022174 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près le Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022176 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

décret-programme

type décret-programme prom. 07/01/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002033024 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2001
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