MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2, tel que modifié, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : 1° Présidente : Mme Martine Dorchy, préfète des études.2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Bernadette Gennotte, préfète des études; M. Willy Kinard, préfet des études;

M. Willy Mauquoy, directeur-préfet;

Mme Anne Ostyn, directrice d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Jean-Paul Hendoux, proviseur;

M. Marc Evrard, préfet des études;

Mme Henriette Coppens, directrice;

M. Jean Naessens, administrateur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel Aubry;

M. Luc Verton;

M. Guerasimos Intjigelis. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.François Jadin;

M. Serge Petre;

M. Jean Vandecapelle.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles : 1° Président : M.Jean Pirsoul, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Nicole Antoine, préfète des études; M. Guy Patris, préfet des études;

Mme Anne-Marie Garnier, préfète des études;

M. Stéphane Detournay, directeur d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Albert Taminiaux, directeur d'école;

Mme Françoise, Galoux, préfète des études;

Mme Danielle De Leender, préfète des études;

Mme Marie-José Thomas, directrice d'école. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Jacqueline Champagne; M. Luc Verton;

Jean-Pierre Vanroye 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Jules Watelet;

Mme Françoise Bertinchamps;

M. Michel Wauters.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme : 1° Présidente : Mme Jacqueline Collignon, directrice d'école.2° Membre effectifs représentant l'autorité : Mme Yasmine Lorent, directrice; M. Emile Vandercamme, directeur;

M. Maurice Gaspar, directeur d'école;

Mme M. Madeleine Briers, directrice d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Robert Engelman, directeur d'école;

Mme Daniele Sacre, préfète des études;

Mme Brigitte Legros, directrice d'école;

Mme Sabine Haot, préfète des études. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Gérard Bultot;

M. Jacques Giot;

M. Jean Beulen. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Michel Godaux;

M. Philippe Laes;

M. Jean-Pierre Bodson.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres effectifs suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège : 1° Président : M.Jean-Louis Dambiermont, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Jean-Marie Bonhomme, préfet des études;

M. Claude Antoine, professeur;

Mme Claudine Colla, préfète des études;

M. Alfred Lepage, directeur d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Alain Frusch, proviseur;

M. Gilbert Delville, préfet des études;

M. Daniel Vandevoir, adminstrateur;

M. Pascal Croughs, directeur d'école. 4° Membre effectifs représentant les organisations syndicales : M.Pierre Vande Craen;

M. Emile Thirion;

Mme Christiane Cornet. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Marie-Rose Crouquet; M. René Puelinckx;

M. Paul Fort.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers : 1° Présidente : Mme Mirianne Goffette, préfète des études 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Irène Minor, préfète des études; M. Pierre Charneux, directeur-préfet;

M. Jean Reterre, administrateur;

Mme Anne-Marie Legros, directrice d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Roger Baltus, préfet des études;

M. Hubert Leruth, directeur d'école;

Mme Claudine Baiverlin, préfète des études;

M. Michel Pairoux, directeur d'école. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Julien Bertrang;

M. Ghislain Darimont;

M. Olaf Bodem. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.José Baltus;

M. Didier Nyssen;

M. Paul Laurent.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur : 1° Présidente : Mme Anne Sevrin, préfète des études.2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Jean-Luc Boigelot, surveillant-éducateur;

M. Jean-Claude Blaise, préfet des études;

M. José Melard, préfet des études;

M. Daniel Libois, directeur d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Henri Vanwuystwinkel, directeur;

M. André Charlier, directeur d'école;

M. Francis Saulmont, directeur;

M. Jean-Claude Laforge, directeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel Delbushaye;

M. Jean-Pierre Vanroye;

M. Jean Durgtel; 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Léon Paulus;

M. Joseph Thonon;

M. Michel Wauters;

Art. 7.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement de Luxembourg : 1° Président : M.Léon Wansart, directeur-préfet. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Alain Pigneur, préfet des études;

M. M. Eric Lejeune, directeur d'école;

M. Patrick Gringoire, directeur;

M. Patrick Lambert, directeur d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Etienne Micha, directeur-préfet;

Mme Jacqueline Delcourt, administratrice;

M. Philippe Guillaume, directeur d'école;

M. Alain Frederick, directeur d'école. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Christian Chalon;

M. Jacques Giot;

M. Jean Beulen. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Dominique Dourte; M. José Liégeois;

M. Michel Alomene.

Art. 8.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif du Hainaut occidental : 1° Président : M.Francis Brouillard, directeur d'école. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Charles Dubois, préfet des études;

M. Alfred Aupaix, préfet des études;

M. J.-Claude Vanhopstal, préfet des études;

Mme Liliane Beaujean, préfet des études; 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Philippe Decaestecker, préfet des études;

Mme Micheline François, directrice d'école;

Mme Nicole Cuignet, proviseur;

M. Serge Dumont, proviseur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Guy Haustrate;

Mme Rita De Hollander;

M. Jean-Pierre Heule. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Emmanuel Mahieu;

M. Michel Delvigne;

M. Christian Mauroy.

Art. 9.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone d'arrondissement administratif de Mons-Centre : 1° Président : M.Alfred Piraux, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme M.-Claude Wolfcarius, préfete des études;

M. José Massy, préfet des études;

M. Serge Delehouzee, préfet des études;

M. Jean-Jacques Dieu, directeur d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Jean-Pierre Willemart, directeur d'école;

M. Marc Beaumont, proviseur;

M. Pascal Ruelle, proviseur;

Mme Alberte Hiernaux, directrice d'école; 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Thérèse Vanlierde; M. Yves Herlemont;

M. Philippe Jonas. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Igli Cornez;

M. Claude Jonas;

M. Léon Comblez.

Art. 10.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'afectation de la zone de l'arrondissement adminstratif de Charleroi-Hainaut Sud : 1° Président : M.Jean-Louis Bouxin, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Claude Blanchart, préfet des études;

M. Jean Blaes, préfet des études;

M. Philippe Hayot, chef de travaux;

Mme Jacqueline Rouge, directrice d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Alain Dechamps, proviseur;

M. Jean-Albert Pieroux, directeur;

Mme Annick Fauconnier, directrice d'école;

Mme Claudine Claeys, directrice d'école. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel Desmedt;

M. Pierre Daubresse;

M. Jean-Pierre Sartiaux. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Claude Dogot;

M. Christian Alexandre;

Mme Paule Annoye.

Art. 11.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission interzonale d'affectation : 1° Président : M.Roland Gaignage, directeur général honoraire. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Jean-Louis Bouxin, préfet des études;

M. Serge Delehouzee, préfet des études;

M. Jean-Louis Dambiermont, préfet des études;

Mme Anne Ostyn, directrice d'école. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Léon Wansart, directeur-préfet;

M. Joseph Descy, préfet des études;

M. Francis Saulmont, directeur;

M. Jean Naessens, administrateur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel Aubry;

M. Jacques Giot;

M. René Mercier. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Gérard Bultot;

Mme Camille Dieu;

M. Robert Manchon.

Art. 12.Le président de la Commission interzonale d'affectation et le président de chaque commission zonale d'affectation, chacun pour ce qui concerne la Commission qu'il préside, appelle en remplacement d'un membre effectif empêché celui des 4 membres suppléants qu'il désigne.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 7 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE