arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001250 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 79 du 16 octobre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2001 et 2002, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001013229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001013232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001013230 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001013231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de biens d'équipements et d'installations industrielles pour les secteurs ciment et minerais, situées dans la région du Hainaut-Occidental et ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001013234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001013237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2001013239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001013241 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2001013242 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001013243 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001013256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002014003 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001010116 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022992 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 février 2001 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 09/07/2002 numac 2002003317 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002009003 source ministere de la justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

décret

type décret prom. 14/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001036440 source ministere de la communaute flamande Décret pour quelques permis de construire pour lesquels valent des raisons obligatoires d'intérêt général

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'A.S.B.L. « Profora » - Namur - Année 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001036462 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001036510 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2001 pub. 13/07/2002 numac 2002029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002035003 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la liste des structures et associations admises à l'agrément et au subventionnement dans le secteur des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2002035004 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035019 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035020 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035017 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut et aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035022 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035021 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035025 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002035076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002035088 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des transferts de crédit dans les limites des crédits inscrits aux divisions organiques et aux programmes « Enseignement » du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002035098 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 09/02/2002 numac 2002035095 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour l'année 2001, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002035092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "musique", "arts de la parole" et "danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "arts plastiques" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002035097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002035099 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2001 vers les allocations de base fonctionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002035102 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'admissibilité de la première phase des travaux d'infrastructure exécutés sur le terrain d'activités économiques « Schaapbrugge-Lekkenstraat » en vue de l'aménagement d'un terminal multimodal sur le canal Roulers-Lys à Roulers type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002035108 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives à l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035113 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives aux aides légères aux projets de conseil, de formation et d'étude type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 25/05/2002 numac 2002035146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035167 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035169 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035168 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 16/03/2002 numac 2002035296 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises visés par le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 12/04/2002 numac 2002035345 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation, à l'euro, des montants des échelles de traitement spécifiques de l'organisme et des indemnités et allocations de certains Organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 10/04/2002 numac 2002035346 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2002035340 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième remaniement du statut du personnel des Etablissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 19/03/2002 numac 2002035360 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 30 du décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035175 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 26/03/2002 numac 2002035384 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul de certains personnels des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 23/03/2002 numac 2002035385 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002035413 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002035518 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 25/04/2002 numac 2002035519 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 08/06/2002 numac 2002035571 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quelques arrêtés du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 18/12/2002 numac 2002036542 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2001 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 31/12/2002 numac 2002036605 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 24/02/2003 numac 2003035175 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités

circulaire

type circulaire prom. 14/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001001341 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI type circulaire prom. 14/12/2001 pub. 02/08/2002 numac 2002000482 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI. - Traduction allemande

protocole

type protocole prom. 14/12/2001 pub. 13/03/2002 numac 2002022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole relatif à la délégation des compétences en ce qui concerne les matières traitées par la Direction d'administration des allocations aux personnes handicapées du Ministre des Affaires sociales et des Pensions à la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions

erratum

type erratum prom. 14/12/2001 pub. 22/05/2003 numac 2003035507 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum

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