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M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001001141 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001001148 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001001173 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001189 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001001188 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juillet 1977 portant approbation de certains actes internationaux en matière de brevets d'invention type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001001194 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 septembre 1999 concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001193 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001192 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001195 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001201 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 5 de l'arrêté royal du 13 juillet 1992 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001202 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001200 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2001 modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001203 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 modifiant l'article 53 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001204 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Chambre des représentants et le Sénat ainsi que les commissions d'enquête parlementaire, instituées en leur sein, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour l'accomplissement des enquêtes parlementaires type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011475 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013030 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013144 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du « Fonds social des grands magasins » aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013145 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2001-2002 les taux de cotisations Office national de Sécurité sociale dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001013146 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1996 concernant la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001014262 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 36 de la ligne ferrée 43 : Angleur-Marloie, à Durbuy moyennant la construction d'un passage sous-voie, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001022929 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Kinderbijslagfonds » à Anvers type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la « Caisse interprofessionnelle de Compensation pour Allocations familiales », à Verviers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 26/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022860 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 26/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 26/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté ministériel prom. 26/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 26/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001
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