arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000000822 source ministere de l'interieur et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges vers la gendarmerie, et fixant, par poste de travail, la liste nominative de ces membres du personnel transférés type arrêté royal prom. 19/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000002036 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. 19/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000002093 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1998 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000002095 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000002096 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant le greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche scientifique

décret

type décret prom. 19/10/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027479 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000027480 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement en application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000027481 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000027505 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000031380 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité sciences économiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de langues anciennes dans l'enseignement secondaire de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2000 pub. 23/03/2002 numac 2002031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de la Mobilité

erratum

type erratum prom. 19/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000002110 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. - Errata

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