MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, et notamment l'article 12;

Considérant que M. Olivier Cuvelier, administrateur, a présenté sa démission le 11 septembre 2000;

Sur la proposition du Ministre ayant le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.M. Etienne De Sutter, domicilié Place de Bastogne 30, à 1081 Bruxelles, est désigné comme administrateur, en remplacement de M. Olivier Cuvelier à qui est donné démission honorable.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2000.

Art. 3.Le Ministre chargé du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre chargés des Travaux publics et du Transport, J. CHABERT