arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 1999000975 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service de la Radio-Télévision redevance du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que le centre informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg » s.c., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal accordant une allocation de pilotage et une rétribution complémentaire aux officiers de pont statutaires de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide et chargés du commandement de ce ferry rapide type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un cargo d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant une allocation pour l'exercice des fonctions supérieures au personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 23/05/2000 numac 2000014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone » type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone » type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 25/05/2000 numac 2000022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de BEF 1 399 000 à l'A.S.B.L. « Arbeid en Milieu »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999011436 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 36 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 02/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999011439 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 78 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/12/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999027807 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des Services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999027810 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999027811 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 9 de l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, approuvé par le décret du 4 avril 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999027814 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031527 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1558 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément en tant qu'institution pratiquant la médiation de dettes du centre d'action sociale globale « Télé-Service »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/12/1999 pub. 01/03/2000 numac 1999031538 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar et à l'article 25, § 1^er, 2° et 6° de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, sur les lignes gérées par la "Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 25, § 1^er, 2° et 6° de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/1999 pub. 27/04/2000 numac 2000029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/1999 pub. 08/06/2001 numac 2001029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/1999 pub. 08/06/2001 numac 2001029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/1999 pub. 08/06/2001 numac 2001029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 02/12/1999 pub. 08/04/2000 numac 2000022298 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata

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