2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des Services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 117;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er, 2°, est remplacé par la disposition suivante : « 2° pour la CCSP : M.Noël Deleuze »; 2° l'alinéa 2, 2°, est remplacé par la disposition suivante : « 2° pour la CCSP : M.Claude Fournier ».

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 décembre 1999.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. SEVERIN